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Modifié pour la dernière fois le 26 octobre 2025

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Définitions clés

Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme suit et sont essentiels à la compréhension des conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne qui visite, consulte ou utilise les services proposés sur le site dravionelra.com.
• « Contenus » s’entend de tout texte, image, vidéo, logo, graphisme, code ou élément disponible sur le site.
• « Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, rubriques, articles, outils ou ressources mis à disposition via dravionelra.com.
• « Nous » fait référence à la société gérant et administrant le site web.

Utilisation des services proposés

Les fonctionnalités du site sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions, et ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins illicites ou contraires à la législation du Canada.

Accès

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• Signaler tout contenu illicite rencontré sur le site

Utilisations interdites

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• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité lors de l’utilisation du site

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Règlement des différends

En cas de litige, nous privilégions la recherche d’une solution amiable.

Droit applicable et juridiction

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Résiliation

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Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment; leur consultation régulière est recommandée.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

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